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AGORACT, Notaires à Fontaines-sur-saône

Agoract vous présentent quelques informations. Mais n’hésitez pas à nous consulter, car rien ne remplace l’échange. Chaque situation est différente et nécessite une approche et une étude particulière.

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Publication des rapports annuels 2023 du notariat

Les rapports annuels des notaires de France et du Conseil supérieur du notariat (CSN) publiés aujourd’hui retracent les chiffres clefs et les temps forts du notariat et de l’institution en 2023...

Publié le : 16 Apr 2024

Salon Go Entrepreneurs : consultations notariales offertes les 3 et 4 Avril 2024

Des notaires à votre écoute au Salon Go Entrepreneurs pour répondre à toutes vos questions juridiques....

Publié le : 25 Mar 2024

Comment aider sa descendance de son vivant : les différents types de donations

Plusieurs types de donations permettent de donner un coup de pouce à ses proches de son vivant et sont en partie exonérés d’impôts....

Publié le : 18 Mar 2024

Les notaires seront présents au salon des seniors pour des consultations offertes

Les Notaires de France seront présents du 13 au 16 mars, au salon des seniors, Paris Expo, porte de Versailles....

Publié le : 12 Mar 2024

Journée internationale des droits des femmes

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Publié le : 08 Mar 2024

Le salon S'expatrier Mode d'emploi ouvre ses portes de 9h à 18h à la Cité internationale universitaire de Paris

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Publié le : 06 Mar 2024

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Location saisonnière et Jeux Olympiques (JO 2024) : les conseils des notaires

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Publié le : 16 Feb 2024

Succession : usufruit sur une somme d'argent et créance de restitution

Définition d'une créance de restitution et intérêt d'en démontrer l'existence lors d'une succession...

Publié le : 15 Feb 2024

Les principales mesures de la loi de finances pour 2024 pour les particuliers

Retrouvez les mesures les plus significatives de la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023....

Publié le : 12 Feb 2024

Droit de succession : délais de paiement auprès de l’administration fiscale

Droits de succession : : demande de délais de paiement auprès de l’administration fiscale, délai de réponse de l’administration raccourci...